Aujourd’hui la défiscalisation permet aux professions libérales et aux entreprises de se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts.

Puis-je bénéficier de ces avantages ? Quels sont-ils ?

L’acquisition d’oeuvres d’art est à la portée de toutes les entreprises, ainsi que des professions libérales.

Les entreprises concernées sont donc celles assujetties à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) ou les bénéfices agricoles (BA). Les entreprises et les professions libérales inscrites en nom propre peuvent profiter de déductions fiscales en fonction de leur régime d’imposition. Les entreprises doivent relever d’un régime réel d’imposition.

Les achats d’oeuvres sont déductibles du résultat imposable…

… dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, à condition d’exposer au public ses acquisitions pendant 5 ans, correspondant à la durée de l’amortissement.

Les oeuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle. Les oeuvres achetées sont la propriété de l’entreprise et figureront dans un compte d’actifs (l’objectif étant de favoriser l’art contemporain et non pas d’enrichir les collections
publiques).

Les frais supplémentaires liés à l’acquisition (commissions versées, frais de transport…) deviennent une charge «classique».

Quand les choix sont pertinents, l’entreprise peut constater à long-terme une plus-value parfois conséquente. En cas de vente avec plus-value, les excédents sont assujettis au régime des plus-values professionnelles et bénéficient, pour les cessions au-delà de 2 ans, de l’imposition à taux réduit.

Oeuvres d'art défiscalisables Eric Valat

Exemples de défiscalisation

1/ Prix d’une oeuvre de 7000€

Chiffre d’affaires de votre entreprise supérieur ou égal à 700 000€ et résultat 80 000€

Plafond :
700 000 × 5/1000 = 3500€

Amortissement sur 5 ans, donc déduction de l’année :
7000/5 =1400€

1) Entreprise assujettie à l’IR (entreprise individuelle, profession libérale)

Réduction de cotisations sociales (comprise entre 20 et 35% ) :
1400×35% = 490€

Réduction d’IR :
(1400 – 490) x 40%(tranche marginale) = 364€

Soit une déduction totale de :
854€ × 5 ans = 4270€.

Vous aurez alors acquis l’oeuvre pour un montant réel de 2730€.

2) Entreprise assujettie à l’IS

Vous diminuez l’impôt sur votre société de :
1400×33% = 462€

Soit une réduction fiscale de :
462×5 ans = 2310€

Vous aurez alors acquis l’oeuvre pour un montant réel de 4690€.

1/ Prix d’une oeuvre de 4000€

CA de votre entreprise supérieur ou égal à 200 000€ et résultat 30 000€

Plafond :
200 000 × 5/1000 = 1000€

Amortissement sur 5 ans, donc déduction de l’année :
4000/5 = 800€

1) Entreprise assujettie à l’IR (entreprise individuelle, profession libérale)

Vous aurez alors acquis l’oeuvre pour un montant réel de 1560€.

2) Entreprise assujettie à l’IS

Vous aurez alors acquis l’oeuvre pour un montant réel de 3400€.